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Le cyclomotoriste et la règlementation

jeudi 3 avril 2014


Pour conduire un cyclomoteur   (cylindrée de moins de 50 cm3)

  • avoir au minimum 14 ans ;
  • pour les personnes nées après le 31 décembre 1987 : être titulaire du Brevet de sécurité routière / permis AM   (BSR = ASSR1   ou ASSR2   ou ASR   + 7h de pratique avec un organisme agréé par la préfecture  ) ou d’un permis de conduire valide ;
  • Formation théorique, qui porte sur les règles de sécurité routière :

L’A.S.S.R 1er niveau (l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière) se passe au collège. Cette attestation se passe généralement en classe de 5ème. Cependant si le jeune a 14 ans ou a raté l’examen en 5è, il peut, en classe de 4è, demander à son chef d’établissement de passer l’examen avec les élèves de cinquième.
En classe de 3è c’est l’ASSR2 qui doit être validée.

Pour les personnes qui ne fréquentent pas d’établissement scolaire, la formation théorique est validée par l’obtention de l’attestation de sécurité routière (ASR) dans un centre de formation des apprentis (CFA).

Il faut absolument garder soigneusement l’attestation remise par l’établissement scolaire.

En cas de perte ou de vol de l’attestation seul l’établissement scolaire où le jeune a obtenu ce permis pourra délivrer un duplicata, mais la procédure est très longue, alors mieux vaut y faire attention : c’est une pièce officielle
Attention  : ces attestations (ASSR de 1er niveau ou ASSR de 2ème niveau ou ASR) sont obligatoires pour pouvoir s’inscrire à la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR) / permis AM.

  • Formation pratique
    La formation pratique, assurée par les école de conduite ou une association agréée, comporte deux options distinctes : option cyclomoteur et option quadricycle léger à moteur.
  • Sanctions

Si à l’occasion d’un contrôle routier, le conducteur d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle ne présente pas son brevet de sécurité routière (BSR) / permis AM, il encourt une amende de 35 € .

Sur ces formations ne pas hésiter à consulter le site du service public.

  • avoir une carte grise et une plaque d’immatriculation ;
  • avoir souscrit une assurance  ;
  • rouler avec un véhicule   muni de tous les équipements obligatoires ;
  • porter un casque   homologué, ajusté et correctement attaché.
  • allumer ses feux de croisement de jour comme de nuit   (obligatoire pour les 125 cm3 mis en circulation après le 1er juillet 2004).

Immatriculation

L’immatriculation des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire à partir du 1er janvier 2011 si le propriétaire veut circuler avec ce cyclomoteur sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Le propriétaire d’un cyclomoteur peut faire immatriculer son cyclomoteur partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès de la préfecture de son choix.

L’assurance

Comme tout véhicule circulant sur des voies ouvertes à la circulation publique, tout 50 cm3 (appelé dans le code de la route cyclomoteur) doit d’abord afficher son certificat d’assurance appelé communément vignette d’assurance à un endroit visible (Article R211-21-1 du code des Assurances) et être doté des équipements obligatoires.

Tout utilisateur d’un véhicule à moteur doit être assuré, il s’agit d’une assurance responsabilité civile. L’assurance est obligatoire car elle permet de protéger les victimes d’accidents et permettre aux responsables de pouvoir faire face aux conséquences financières, voire juridiques des dommages causés.

Cette assurance est généralement contractée par les parents ou responsables légaux du jeune cyclomotoriste.

A cette assurance peuvent s’ajouter des assurances facultatives :

  • protection juridique : elle garantit à l’assuré sa défense devant les tribunaux :en cas d’accident   son assurance se chargera des démarches et des frais nécessaires pour qu’il soit indemnisé s’il y a droit ;
  • garanties dommages : elle garantit le véhicule contre le vol, l’incendie, et indemnise l’assuré des dégâts causés à son propre véhicule, quelle que soit le responsable de l’accident ;
  • assurance du conducteur : elle garantit un capital en cas d’invalidité ou de décès, le remboursement des frais de soin( sauf la partie déjà réglée par les organismes sociaux)

Le site École de la route présente des fiches thématiques très détaillées sur les notions de responsabilité et d’assurance (nécessite de s’enregistrer gratuitement sur le site).

Prêt du véhicule

La personne à qui l’on prête un véhicule n’est pas le conducteur habituel désigné au contrat (soit principal, soit occasionnel) : il convient de vérifier au préalable auprès de son assureur que cette personne bénéficiera de l’application de l’ensemble des garanties prévues au contrat.

Pour en savoir plus : le site École de la Route(inscription gratuite obligatoire sur le site).

Prêt d’un véhicule
Lors du prêt de son « cyclo », s’informer sur les clauses de l’assurance

Équipement, sécurité et environnement

Les véhicules ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains. Les moteurs doivent être munis d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement. L’échappement libre est interdit, ainsi que toute opération visant à supprimer ou réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux( pour les cyclomoteurs jusqu’à 50cm3 la limitation du bruit est fixée à 73 décibels)

Bruits et pollutions atmosphérique produits par les moteurs des véhicules constituent des nuisances soumises tant pour les individus que pour l’environnement, c’est pourquoi ils sont soumis à une réglementation.

Les cyclomoteurs ne doivent pas émettre de fumées de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, qui peuvent incommoder la population ou compromettre la santé publique.

Débridage et kitage

Si le moteur du véhicule a été « gonflé » pour en augmenter ses performances, les caractéristiques du véhicule ne correspondent plus à ce qui figure sur le contrat d’assurance. En cas d’accident le propriétaire du véhicule devra rembourser une partie des indemnités versées aux victimes, ou même la totalité si les juges retiennent sa mauvaise foi.

Attention au débridage (changement de la puissance par modification de l’échappement) ou au kitage (ajout d’un kit sur le pot d’échappement), pour monter la puissance du véhicule, rend les moteurs plus bruyants.

Le débridage et le kitage sont interdits et constituent un délit puni par de fortes peines d’amende.

Le cyclomoteur peut atteindre des vitesses plus importantes mais sa structure n’est pas faite pour atteindre de telles vitesses et surtout le conducteur n’a jamais reçu de formation et n’a pas l’expérience de la conduite à de telles vitesses. Le risque d’accident mortel est élevé.
La limite maximum de 45 km/h à cyclo n’est pas imposée pour embêter le jeune mais pour prévenir les risques   pour le conducteur et les autres usagers.
En ville, dans certaines zones, il faut aller moins vite.

Pour en savoir plus :

Conduite en état d’ivresse

Outre les sanctions pénales lourdes prévues par le code de la route et le code pénal, la conduite en état d’ivresse entraine des conséquences importantes en assurance :

  • au moment de souscrire un nouveau contrat, toute condamnation antérieure pour conduite en état d’ébriété doit être signalée lors de la souscription : l’assureur accordera ou non sa garantie (il n’a aucune obligation) ;
  • après un accident : si un conducteur provoque un accident alors que son taux d’alcoolémie est supérieur au taux légal : blessé, il ne touchera rien au titre de la garantie « conducteur » pas plus que des autres garanties individuelles (invalidité) ;
  • il ne sera pas remboursé des réparations de son véhicule ;
  • il ne sera pas défendu par sa société d’assurance devant un tribunal correctionnel ;
  • sa cotisation d’assurance pourra être majorée jusqu’à 400% ;
  • son contrat d’assurance pourra être résilié, avant sa date d’expiration normale ;

Passager  

Le transport de passagers est règlementé pour les cyclomoteurs.

A « cyclo » qu’il soit moyen de transport ou simplement de loisir, la tentation est grande de prendre un passager.
Attention cependant : à deux l’attention est émoussée, l’équilibre, les distances de freinage modifiées…

Quelles sont les règles ?

D’une façon générale :

Le transport de passager est interdit sur les cyclomoteurs si les véhicules ne sont pas pourvus d’un siège pour le conducteur et d’un siège pour le passager, aménagés de telle sorte que la visibilité   et la direction du conducteur soient libres et que la stabilité du véhicule soit assurée.

Est interdit le transport de personnes portées par le conducteur ou placées soit à califourchon soit derrière le conducteur sans dispositif spécial, soit dans la position dite « en amazone ».

Le transport d’un chargement susceptible de déséquilibrer le véhicule est également interdit.

La selle double ou banquette est assimilée à deux sièges si la dimension est suffisante.

Le transport de plus d’une personne en plus du conducteur est interdit sur les cyclomoteurs.

Pour un Cyclomoteur classique :

Le passager doit avoir :
- Moins de 14 ans. Il est déconseillé par prudence que le passager ait moins de 10 ans.
- Un siège pour s’asseoir.
- Des cale-pieds pour poser ses pieds.
- Un casque pour se protéger.
- Des poignets de maintien.

Et enfin avoir une assurance pour transporter un passager de moins de 14 ans.

Pour les cyclomoteurs récents sous réserve qu’ils soient :

- équipés d’origine d’un siège biplace,de cale-pieds, et de poignets de maintien.

- si le procès-verbal des mines ou certificat de conformité (imprimé rayé en diagonale d’une barre rouge délivré lors de l’achat du véhicule neuf) prévoit 2 places.

Le passager peut avoir plus de 14 ans - si cela est indiqué,
sous réserve d’une assurance pour le transporter (assurance + 14 ans),
et bien sûr avoir un casque adapté et attaché.

Ne pas oublier : le passager doit être équipé (habits, chaussures fermées, casque adapté et attaché) et il faut se rappeler que le passager ne connaît pas forcément l’attitude à adopter (équilibre, mouvements, calage des pieds, se tenir au conducteur...).

Pour en savoir plus : le dossier sur le site de l’association Prévention Routière